Création et structuration
Choix de la structure, rédaction et analyse des actes, organisation des relations entre associés et sécurisation du démarrage de l’activité.
Le cabinet accompagne les entreprises à chaque étape : création, organisation, contrats, développement, prévention des risques et contentieux.
Chaque intervention est adaptée à la taille de la structure, au secteur d’activité et aux enjeux financiers ou opérationnels du dossier.
Choix de la structure, rédaction et analyse des actes, organisation des relations entre associés et sécurisation du démarrage de l’activité.
Rédaction, négociation et révision de contrats, conditions générales, partenariats, prestations de services et accords de confidentialité.
Pactes, gouvernance, cessions de titres, désaccords entre associés, sorties et prévention des situations de blocage.
Litiges contractuels, inexécution, rupture des relations commerciales, responsabilité, recouvrement et représentation devant les juridictions.
Audit des documents, identification des risques juridiques, mise en conformité et recommandations opérationnelles.
Opérations transfrontalières, contrats internationaux et coordination des problématiques juridiques entre plusieurs pays.
Évitez de laisser une relation importante reposer uniquement sur des échanges informels. Un contrat clair réduit les zones d’incertitude.
Les clauses de responsabilité, de résiliation, de paiement et de compétence juridictionnelle doivent être examinées avant tout engagement.
Archivez contrats, courriels, factures, mises en demeure et comptes rendus. La qualité des preuves influence directement la stratégie contentieuse.
Un retard peut aggraver le risque, compromettre une négociation ou faire courir un délai de prescription.
Étude des faits, contrats, pièces et objectifs.
Présentation des solutions, coûts, délais et risques.
Choix de la voie amiable, contractuelle ou contentieuse.
Accompagnement régulier jusqu’à la résolution du dossier.
Ces réponses générales permettent de mieux préparer un premier échange avec le cabinet.
Il est préférable de consulter avant la signature d’un contrat, une opération importante ou dès l’apparition d’un désaccord. Une intervention précoce permet souvent de limiter les risques et de préserver les preuves.
Oui. L’accompagnement est adapté à la taille de l’entreprise, à son secteur et à ses objectifs, pour les besoins juridiques courants comme pour les opérations stratégiques ou les contentieux.
Le cabinet peut analyser, rédiger ou négocier les principales clauses d’un contrat, notamment celles relatives au prix, à la responsabilité, à la durée, à la résiliation et au règlement des litiges.
Le premier échange sert à comprendre les faits, examiner les documents disponibles, identifier les urgences et présenter les options envisageables, leurs délais et leurs modalités.
Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 51 rue Molitor, Paris 16e.
Contacter le cabinetTéléphone07 63 34 16 17
E-mailcontact@nbg-avocats.fr